J.O. 46 du 24 février 2005
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Décret du 17 février 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INTG0500041D
Par décret en date du 17 février 2005, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de : Angers CTA CODIS (Maine-et-Loire, 049 014 0006), Saumur CSP (Maine-et-Loire, 049 014 0008), Longué-Jumelles CS (Maine-et-Loire, 049 014 0020), Saint-Barthélemy-d'Anjou CSP Chêne Vert (Maine-et-Loire, 049 014 0050), Cheviré-le-Rouge, château d'eau de la Rangée (Maine-et-Loire, 049 0140 0061), La Pellerine, château d'eau de La Pellerine (Maine-et-Loire, 049 014 0062), Cizay-la-Madeleine, château d'eau de Piémont (Maine-et-Loire, 049 014 0063), Saumur Saint-Hilaire - Saint-Florent, château d'eau de l'Alat (Maine-et-Loire, 049 014 0064), La Tourlandry, château d'eau du Bois Oger (Maine-et-Loir, 049 014 0065), La Pommeraye, château d'eau de la Fribaudière (Maine-et-Loire, 049 014 0066), Combrée, château d'eau de Bel-Air (Maine-et-Loire, 049 014 0067), Saint-Léger-sous-Cholet, château d'eau de Chêne-Souche (Maine-et-Loire, 049 014 0068), Champigné-la-Butte (Maine-et-Loire, 049 014 0069).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et communications électroniques.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la préfecture de la zone de défense ouest, service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Sainte-Melaine, CS96417, 35064 Rennes Cedex.